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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) MISTRAL-DISTRIBUTION
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MISTRAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

MISTRAL
MISTRAL-DISTRIBUTION (société anonyme)

Numéro de dépôt :
1304870
Date de dépôt :
05/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/04/2005

Présentation de la marque MISTRAL

Déposée le 5 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) MISTRAL-DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MISTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) MISTRAL-DISTRIBUTION domicilié(e) 2, avenue Ambroise Croizat - Z.I. du Bois de l'Epine, 91000 EVRY (dossier no 2048378) - France et immatriculée sous le numéro RCS 712 029 081 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PORTE domicilié(e) (dossier no 2048378) - France.

La marque MISTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304870.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MISTRAL est expirée depuis le 5 avril 2005.

MISTRAL-DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : VITALE , FILTRO PURE


MISTRAL-DISTRIBUTION (société anonyme) - 2, avenue Ambroise Croizat - Z.I. du Bois de l'Epine, 91000 EVRY (dossier no 2048378) - France - SIREN 712029081


CABINET PORTE - (dossier no 2048378) - France


Renouvellement sans limitation le 9 mai 1995 n°2048378 - Publication au BOPI 1995-05-09

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-36

Inscription le 12 juin 1995 - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL STATUANT FAVORABLEMENT SUR UN RECOURS n°186052 - Publication au BOPI 1995-06-12

Inscription le 7 juin 1995 - RECOURS EN RESTAURATION n°185899 - Publication au BOPI 1995-06-07

Appareils doseurs automatiques et tous appareils de distribution de liquides, boissons ou autres.